Selon les statistiques du Centre de gestion de la profession d’avocat, les charges d’un cabinet représentent entre 50% et 75 % de l’ensemble des honoraires annuellement perçus, hors TVA bien évidemment puisque depuis 1991, 19,6 % (5,5 % en cas d’admission au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle) des sommes payées aux avocats par les particuliers sont reversés au Trésor : sur 100 € TTC payés à un Cabinet d’avocat normalement structuré, la part affectée à la rémunération des avocats peut donc être inférieure à 20 €.
L’honoraire ne représente donc pas seulement la légitime rémunération des avocats mais aussi la possibilité pour eux de bénéficier et de faire bénéficier leurs clients d’une certaine qualité d’équipements et de services.
Des locaux adaptés, un système informatique, téléphonique et bureautique performant, de la documentation juridique fiable interne au cabinet, des temps de formation pour les avocats, des abonnements à des revues juridiques spécialisées
, toutes ces
charges conditionnent également le montant des honoraires sollicités.
Pour certaines procédures types (divorce amiable, requête en adoption ou en changement de régime matrimonial etc..), il est fréquent que les justiciables cherchent à comparer les honoraires annoncés par différents cabinets.
Cette démarche n’est bien sur pas critiquable mais si elle ne s’accompagne pas d’une comparaison des moyens mis à la disposition des avocats et des clients, elle peut vous exposer à des déconvenues : le moins disant n’est pas toujours le mieux disant.
Le cabinet JPmD s’engage de son côté à la plus grande transparence dans la détermination de ses honoraires, estimant que « l’éthique de l’honoraire c’est sa prévision plus que son montant ».
Plusieurs formules sont possibles :
- L’honoraire au temps passé avec évaluation préalable[
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- L’honoraire fixe à prestations fixes [
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- L’honoraire fixe minoré avec honoraire complémentaire en cas de succès [
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- L’abonnement [
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L'abonnement
Ce mode d’honoraires est par nature davantage destiné aux entreprises car il suppose des relations régulières et un recours fréquent aux prestations du Cabinet.
Dans ce cas, il est proposé aux clients de régler tous les mois, quelle que soit l’activité réelle générée, un nombre d’heures défini en fonction des besoins courants du client mais à un taux horaire minoré.
Tous les trimestres, un point est fait sur le nombre d’heures réellement travaillées et :
| - les heures payées non utilisées sont reportées sur le trimestre suivant et/ou l’abonnement est redéfini. |
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| - les heures travaillées au-delà de l’abonnement sont facturées mais toujours sous le bénéfice du taux minoré et le règlement peut être réparti sur le trimestre suivant. |
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Avant d’ouvrir un dossier, le Cabinet vous propose toutefois de venir en consultation, pour être renseigner sur vos droits, vos possibilités d’action judiciaire, vos chances de succès et obtenir une première approche du coût de l’intervention souhaitée.
La consultation est payante : entre 100 € et 200 € selon le temps du rendez-vous et la portée des informations communiquées, ce montant étant imputé sur le coût global du dossier si une mission est finalement confiée au cabinet.