honoraires avocat
Selon les statistiques du Centre de gestion de la profession d’avocat, les charges d’un cabinet représentent entre 50% et 75 % de l’ensemble des honoraires annuellement perçus, hors TVA bien évidemment puisque depuis 1991, 19,6 % (5,5 % en cas d’admission au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle) des sommes payées aux avocats par les particuliers sont reversés au Trésor : sur 100 € TTC payés à un Cabinet d’avocat normalement structuré, la part affectée à la rémunération des avocats peut donc être inférieure à 20 €.

L’honoraire ne représente donc pas seulement la légitime rémunération des avocats mais aussi la possibilité pour eux de bénéficier et de faire bénéficier leurs clients d’une certaine qualité d’équipements et de services.

Des locaux adaptés, un système informatique, téléphonique et bureautique performant, de la documentation juridique fiable interne au cabinet, des temps de formation pour les avocats, des abonnements à des revues juridiques spécialisées, toutes ces charges conditionnent également le montant des honoraires sollicités.

Pour certaines procédures types (divorce amiable, requête en adoption ou en changement de régime matrimonial etc..), il est fréquent que les justiciables cherchent à comparer les honoraires annoncés par différents cabinets.

Cette démarche n’est bien sur pas critiquable mais si elle ne s’accompagne pas d’une comparaison des moyens mis à la disposition des avocats et des clients, elle peut vous exposer à des déconvenues : le moins disant n’est pas toujours le mieux disant.

Le cabinet JPmD s’engage de son côté à la plus grande transparence dans la détermination de ses honoraires, estimant que « l’éthique de l’honoraire c’est sa prévision plus que son montant ».

Plusieurs formules sont possibles :

- L’honoraire au temps passé avec évaluation préalable[ en savoir plus sur l'honoraire au temps passé... ]
- L’honoraire fixe à prestations fixes [ en savoir plus sur l'honoraire fixe... ]
- L’honoraire fixe minoré avec honoraire complémentaire en cas de succès [ en savoir plus sur l'honoraire fixe minoré... ]
- L’abonnement [ en savoir plus sur l'abonnement... ]


L’honoraire au temps passé avec évaluation préalable

Le premier critère utilisé pour la détermination de l’honoraire est d’abord celui du temps passé à l’étude et à la conduite d’un dossier : ce temps est évalué a minima dés l’origine du dossier.

Cette évaluation peut toutefois être délicate à opérer pour diverses raisons :

- l’étendue de la mission confiée à l’avocat peut être encore incertaine lors des premiers rendez-vous (une négociation sera-t-elle possible ou bien faudra-t-il introduire tel recours ou tel autre en fonction des réponses ou de pièces encore à réunir ou de l’attitude de la partie adverse?)
 
- la mission confiée peut prendre une tournure imprévisible en fonction de divers aléas ou de l’attitude de l’autre partie (appels en garantie, renvois, faillite, incident de procédure et usage des voies de recours etc…)

La tentation est bien sur de vouloir alors pallier cette incertitude par la fixation d’un honoraire
« forfaitaire et définitif ».

Il faut parfois savoir y résister car au final il ne peut y avoir que deux issues :

- soit l’avocat a réussi à intégrer à son forfait des « péripéties » non survenues et le client a donc payé pour des prestations non effectuées
 
- soit, et c’est le cas le plus fréquent, l’avocat a préféré limiter le forfait aux seules prestations de bases et tous les incidents supplémentaires sont alors à sa charge.

Aucune de ces deux solutions n’est réellement satisfaisante et il vaut mieux en conséquence accepter qu’une partie au moins des honoraires reste indéterminée mais néanmoins toujours déterminable par le jeu du temps passé et du taux horaire.

Le taux horaire « pivot » du cabinet est actuellement de 230 € HT.

Il peut être réduit à 200 € HT pour les procédures simples ou à enjeu limité, et porté à 250 € dans les domaines de spécialisations du Cabinet (Droit Pénal, Droit Social) ou lorsque l’intervention de l’Avocat se révèle décisive.

Avant d’ouvrir un dossier, le Cabinet vous propose toutefois de venir en consultation, pour être renseigner sur vos droits, vos possibilités d’action judiciaire, vos chances de succès et obtenir une première approche du coût de l’intervention souhaitée.

La consultation est payante : entre 100 € et 200 € selon le temps du rendez-vous et la portée des informations communiquées, ce montant étant imputé sur le coût global du dossier si une mission est finalement confiée au cabinet.


 
Haut de page
Cabinet JPmD - 51, boulevard Voltaire 92600 Asnières. Les Hauts de Seine - France - 01 40 86 34 46 01 47 90 20 14

Accueil | Spécialités et domaines d'intervention | Droit pénal | Droit social | Droit des étrangers | Droit commercial | Droit immobilier | Droit des personnes | Honoraires avocats | Cabinet avocat | Le mode d'emploi | Contactez-nous | Mentions légales
 actualités avocat Hauts de Seine