Le Droit social

Le Droit Social comprend le Droit du Travail (qui régit les relations individuelles de travail,contrat de travail, pouvoir disciplinaire, harcèlement, licenciement personnel et économique, mais aussi collectives), Droit syndical (Institutions représentatives du personnel, Conventions Collectives, accords de branche ou d’entreprise) et le Droit de la Sécurité Sociale (prestations maladie, accident, accident du travail, retraite, travailleurs handicapés).

L’actualité dispense de rappeler que ce Droit, notamment le Droit du Travail, a connu, connaît et connaîtra de profonds bouleversements législatifs, sans même évoquer la constante production jurisprudentielle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui, quotidiennement, vient compléter et préciser ces nouvelles règles mais également de plus anciennes.

Cette évolution constante, source d’incertitude et de complexité, est génératrice de risques car en l'absence de gestion avisée d’un litige dés son origine, le contentieux qui sera le cas échéant introduit ultérieurement, peut s’en trouver profondément et irrémédiablement affecté.

Les frontières traditionnelles entre le Conseil et le Contentieux s'en trouvent nécessairement affaiblies car il n'est plus guère possible d'être efficace à la barre des juridictions si le litige n'a pas été, préalablement à toute instance, suivi et supervisé par un spécialiste.

Le recours à l’avocat dés les premières étapes du conflit devient donc, sinon une condition suffisante de réussite, (il est en effet impossible d’éliminer tout aléa judiciaire et même juridique en raison des évolutions législatives et jurisprudentielles, parfois rétroactives), du moins une condition nécessaire à toute chance de succès.

Cette assistance, bien que non-obligatoire le plus souvent en ce domaine demeure bien sûr précieuse une fois la décision prise de « saisir la Justice » car s’il suffit, en théorie, de remplir un formulaire et de le déposer au greffe pour par exemple introduire un procès prud’homal, la fréquentation des salles d’audiences révèle que bon nombre de justiciables dépourvus de conseils, se perdent dans les obligations de citation par huissier, fourniture d’un Kbis, communication des pièces et des arguments, exigées, selon l’espèce ou en vertu de la loi, pour que l’instance puisse valablement parvenir à son terme.

Si l’on ajoute à ces contraintes de procédure la complexité de fond du droit du Travail et la technique oratoire nécessaire à l’exposition de son cas, il devient évident que l’apparente simplicité de la procédure prud’homale constitue souvent un piège que seule le recours à un avocat spécialisé permettra de déjouer.

La maîtrise de toutes ces variables permet également à l’avocat de toujours envisager et souvent de conseiller un arrangement, une transaction, dont le résultat même « médiocre » sera presque toujours plus rapide, moins coûteux et moins pénible, que celui d’un « bon procès ».

Convaincu que le contrat de travail, malgré sa spécificité économique, peut néanmoins rester une véritable « convention » au sens du Droit civil et donc générateur de droits et obligations réciproques, le Cabinet JPmD intervient régulièrement dans la défense des intérêts tant des salariés que des employeurs, ce qui lui donne également une vision plus complète des relations de travail.