Le Droit pénal
Le Droit pénal évolue désormais très rapidement, souvent au gré de l’actualité, et chaque année, voir désormais chaque trimestre, une réforme bouleverse les dispositions, pourtant récentes, des précédentes.
Dans ce contexte mouvant et incertain, seule qu’une pratique quotidienne de la matière est susceptible d’apporter les garanties nécessaires à une défense de qualité.
D’autant que la matière est riche et, plutôt que du seul Droit pénal, il faudrait évoquer :
- le Droit criminel qui comprend lui-même le Droit pénal général (qui définit les principes généraux d’infraction, d’auteur ainsi que les peines encourues) et le Droit pénal spécial (qui étudie certaines infractions particulières relevant du droit pénal des affaires du droit pénal du travail ou de la consommation…)
- la Procédure pénale (l’ensemble des règles de forme qui régissent les poursuites et le procès pénal ) matière essentielle car « la forme est la sœur jumelle des libertés » et qui prend sa source dans la loi, la constitution mais aussi dans des normes internationales de plus en plus importantes (Convention Européenne des Droits de l’Homme)...
- la Criminologie (l’étude du délinquant), la pénologie…
La Défense pénale c’est aussi et peut-être surtout une pratique : la connaissance des juges, des pratiques policières sont des atouts que seul un avocat, et singulièrement spécialiste, peut vous apporter.
Cette défense a bien évidemment un coût, qu’il convient de relativiser en considération de l’enjeu.
La défense de celui qui nie sa culpabilité est sans doute plus exigeante en ce que le rôle du défenseur sera plus actif puisqu’il devra tenter de faire apporter au dossier tous les éléments démontrant l’innocence de son client car la présomption d’innocence est sans doute une bien belle idée mais elle tend à devenir, peut-être même à rester en droit français, une vue de l’esprit
Défendre celui qui reconnaît les faits peut paraître à la fois plus simple, puisqu’il ne s’agit plus de contester les résultats d’une enquête, et plus complexe, puisque, ainsi qu’il est souvent demandé aux avocats, « comment défendre un coupable ? » Simplement sans chercher à le justifier mais en tentant de comprendre puis d’expliquer les raisons profondes et le contexte de la commission de l’infraction, afin qu’in fine, un homme, et pas seulement des faits, soit jugé dans toutes ses dimensions.
L’avocat pénaliste défend aussi les victimes : les méandres de la Procédure pénale sont parfois difficiles à décrypter et elles ont besoin, lorsque notamment les faits ne sont pas reconnus, d’un auxiliaire qui les tiendra informées de la procédure et soutiendra leur position.
Il demandera l’indemnisation de leur préjudice et saisira, le cas échéant, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP).
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