Le Droit commercial

Intervenant régulièrement auprès de PME, le Cabinet JPmD a acquis des compétences et des références dans les situations et contentieux auxquels ces structures sont le plus souvent confrontées :

- Recouvrement de créances
 En ce domaine, de nombreuses solutions sont proposées aux entreprises, par différents types de prestataires. S’il est bien sûr possible d’obtenir un recouvrement par des relances et de la patience, aucune exécution forcée n’est possible sans titre exécutoire et donc essentiellement sans décision de justice.

Dés lors qu’il faudra bien, à un moment ou un autre saisir une juridiction afin d’obtenir ce titre, il est judicieux de faire étudier les procédures internes de commande et de réalisation des prestations ou marchandises vendues afin d’être certain en cas de litige d’être en mesure de convaincre le Juge de la réalité et du bien fondé de la créance.

 De surcroît, une telle étude permet d’élaborer un processus commercial conforme aux fondamentaux du droit contractuel et il est alors possible d’avoir recours à des procédures simplifiées, dites de « Référé », plus rapide et immédiatement exécutoires, tant devant le Tribunal de Commerce que d’Instance et de Grande Instance.

- Responsabilité professionnelle et commerciale
 Toute prestation commerciale, artisanale ou libérale génère des obligations contractuelles à la charge du professionnel qui les réalise et ce souvent pour des périodes de temps importantes.

 Sur ce fondement, votre responsabilité peut se trouver engagée, de votre fait mais aussi de celui de fournisseurs, fabricants, sous-traitants et même salariés.

Comme souvent, une bonne défense en cette matière suppose:

Même s’il ne s’agit pas d’un acte courant, la cession/acquisition d’un fonds de commerce ou d'une société est désormais à plusieurs moments de la vie d’une entreprise ou de celle de ses dirigeants, un acte incontournable.

Si l’évaluation du potentiel productif, de la qualité de l’organisation, de la valeur même de l’entreprise, nécessitent à l’évidence le concours d’autres professionnels, le recours à l’avocat est néanmoins primordial, non seulement pour l’élaboration des actes mêmes de cession mais encore pour l’analyse préalable de l’environnement juridique (commercial mais aussi social) de l’entreprise ou du fonds cédé et la rédaction des actes de garantie devant accompagner la cession.