Avocat ile de France


Le cabinet JPmD est une association fondée en 2002 par deux Avocats du Barreau des Hauts de Seine qui, bien que de formation généraliste, partageaient la volonté de se spécialiser sur certains secteurs juridiques et de privilégier certains domaines d’intervention afin d’assurer à leurs clients compétence et réactivité.
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  Le cabinet JPmD s'engage :
à donner une image fidèle de ses champs de compétence, de ses activités et de ses moyens d’exercice (le Cabinet)
à déterminer des droits et obligations réciproques Clients / Cabinet (Le Mode d’emploi)
à définir préalablement à toute intervention son coût prévisible (L’honoraire)

 
Summum jus, summa injuria Cicéron

« D’abord précepte philosophique, cette maxime signifiant littéralement « le droit porté à l’extrême produit l’extrême injustice », a timidement influencé le droit romain, qui cherchait à unir le droit à la morale, ainsi que le droit canonique. Le Code Civil de 1804 ne s’en inspirera que très rarement. La jurisprudence, au cours du 19ème siècle, en fera une plus grande application. Au 20ème siècle, la doctrine, lui donnera une consistance juridique en élaborant la théorie dite de l’abus de droit. »

Adages du Droit français (ROLAND & BOYER Ed. Litec)

En substance, cette maxime nous rappelle que le Droit ne peut seul produire la Justice et qu’il peut parfois même contribuer à l’injustice. Il appartient aux Avocats et aux Juges de lutter contre ce risque.


Avocats à la Cour, quelques précisions:

A l’origine existaient des avoués de première instance et d’appel dont le rôle était de représenter les parties devant ces Juridictions qui n’acceptaient pas l’intervention directe des justiciables

des avocats de première instance, d’appel et même « aux Conseils du Roi » dont le rôle était de plaider la cause des parties en complément de l’intervention écrite de leurs avoués.

Les avoués de première instance ont disparu en 1971 et les avocats exercent désormais cette fonction aujourd’hui limitée à certaines procédures devant le Tribunal de Grande instance où la représentation demeure obligatoire. Seul un avocat du barreau attaché au Tribunal concerné peut remplir cet office nommé « postulation », sauf en Région parisienne où les avocats des barreaux de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler, avec quelques exceptions, devant les quatre Tribunaux de Grande Instance de ces départements.

Les avoués à la Cour existent toujours et leur concours est nécessaire pour la plupart des recours en Appel sauf encore en matière sociale et prud’homale.

Les avocats « aux Conseils » sont toujours seuls habilités, dans la quasi-totalité des dossiers, à représenter les parties et à plaider leur cause devant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat mais n’interviennent que devant ces Juridictions de dernier ressort.

Tous les « autres » avocats (45.000 professionnels actuellement en France) sont désormais « A la Cour » puisqu’ils peuvent plaider la cause de leurs clients devant toutes les juridictions de première instance et d’appel. L’usage de ce titre demeure néanmoins bien ancré mais ne se justifie plus guère que par la prestation de serment que les avocats sont les seuls parmi les professions assermentées (notaire, huissier etc.) à effectuer devant la Cour d’appel de leur ressort et non devant leur Tribunal…



 

 

 

 

 
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